Le décret portant sur la modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des pré-enseignes a été publié le 1er novembre 2023. Entré en vigueur le 02 novembre, ce décret vise à limiter la surface maximale de certains panneaux publicitaires et enseignes. Il s’adresse aux professionnels d’affichage publicitaire, aux entreprises, établissements et commerces mais aussi aux collectivités territoriales, aux préfets et aux services de l’État en charge des missions relatives à la publicité et aux enseignes.
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